Conditions générales de prestation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute demande de devis, commande ou prestation confiée à MC Maître Couvreur, notamment en couverture, zinguerie, étanchéité, entretien et rénovation de façade.

Toute validation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, complétées le cas échéant par les dispositions particulières figurant sur le devis signé.

2. Devis, commande et prise de rendez-vous

Les devis sont établis gratuitement sur la base des informations communiquées par le client et, si nécessaire, d'une visite sur site. Ils précisent la nature des travaux, les matériaux envisagés, les délais indicatifs et le montant estimatif.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis (signature, validation électronique ou accord explicite par e-mail).

• Le client s'engage à fournir un accès sécurisé au chantier.
• Toute modification en cours de chantier fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

3. Prix, TVA et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % sauf mention contraire).

Sauf stipulation contraire sur le devis, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à l'achèvement des travaux, sous réserve de réception conforme.

4. Délais d'exécution

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de contraintes techniques découvertes sur site.

MC Maître Couvreur informe le client de tout retard significatif et s'efforce de limiter l'impact sur l'organisation du chantier.

5. Obligations du client

Le client garantit l'exactitude des informations transmises, libère les accès nécessaires au chantier et veille à la sécurité des biens et personnes présents sur site.

• Signaler toute contrainte particulière (copropriété, servitudes, réseaux, amiante, etc.).
• Obtenir les autorisations éventuelles requises en amont des travaux.
• Faciliter l'accès aux points d'eau et d'électricité si nécessaire.

6. Garanties et réception

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l'art et aux normes applicables. Les garanties légales et contractuelles s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

La réception des travaux vise à constater la conformité de l'exécution. Toute réserve doit être formulée de manière claire et motivée.

7. Responsabilité et assurance

MC Maître Couvreur exerce son activité dans le respect des obligations de sécurité et de diligence professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites prévues par la loi.

Le client demeure responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.